CONTENU

Article 1 – Définitions

Article 2 – Identité de l’utilisateur

Article 3 – Applicabilité

Article 4 – L’offre

Article 5 – L’accord

Article 6 – Suspension, dissolution et résiliation anticipée du contrat

Article 7 – Retrait, annulation

Article 8 – Frais en cas de rétractation

Article 9 – Exclusion du droit de rétractation

Article 10 – Force majeure

Article 11 – Frais de paiement et d’encaissement

Article 12 – Réserve de propriété

Article 13 – Garanties, recherches et réclamations

Article 14 – Responsabilité

Article 15 – Délai de prescription

Article 16 – Transfert des risques

Article 17 – Indemnisation

Article 18 – Propriété intellectuelle

Article 19 – Loi applicable et litiges

Article 20 – Livraison et mise en œuvre

Article 21 – Procédure de réclamation

Article 1 Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations suivantes:

Délai de réflexion: le délai dans lequel le Cocontractant peut faire usage de son droit de rétractation;

Contrepartie: la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un
contrat à distance avec l’Utilisateur;

Jour: jour calendaire;

Support de données durable: tout moyen permettant à la Contrepartie ou à l’Utilisateur de stocker des informations qui
lui sont adressées personnellement de manière à

permet une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.

Droit de rétractation: la possibilité pour le Cocontractant d’annuler le contrat à distance dans le délai de réflexion;

Utilisateur: la personne physique ou morale qui propose des produits et / ou services à distance aux Contreparties;
Contrat à distance: un accord par lequel, dans le cadre d’un système organisé par l’Utilisateur pour la vente à distance
de produits et / ou de services, jusqu’à et y compris la conclusion du contrat, seules une ou plusieurs techniques de
communication à distance sont utilisées;

Technologie de communication à distance: moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que la Contrepartie
et l’Utilisateur soient ensemble dans la même pièce en même temps.

Article 2 Identité de l’utilisateur Raison sociale: Multicycle B.V. Numéro d’enregistrement de la Chambre de Commerce:
68098286 Numéro de TVA: NL857300763B01 0900-5695695

Article 3 Applicabilité

1. Ces termes et conditions s’appliquent à chaque offre et à tout contrat à distance conclu entre Multicycle,
   commercialisant sous le nom:

jouw.multicycle.nl, ci-après dénommé: «Utilisateur», et l’Autre partie à laquelle l’utilisateur a déclaré ces termes et
conditions applicables, dans la mesure où les parties n’ont pas dérogé à ces termes et conditions explicitement et par
écrit.

2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du
Cocontractant. Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué
que les conditions générales peuvent être consultées chez l’Utilisateur et qu’elles seront envoyées gratuitement dans
les plus brefs délais à la demande du Cocontractant.

3.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du
contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du cocontractant par voie
électronique de manière à être mis à disposition par le cocontractant. on peut être facilement stocké sur un support de
données durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué
où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu’elles seront envoyées gratuitement par voie
électronique ou autrement à la demande du Cocontractant.

4. Ces termes et conditions s’appliquent également aux accords avec l’Utilisateur, pour la mise en œuvre desquels
l’Utilisateur doit impliquer des tiers.
5. Ces conditions générales sont également rédigées pour les employés de l’Utilisateur et sa direction.

6. L’applicabilité de tout achat ou d’autres conditions du Cocontractant est explicitement rejetée.

7. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement
nulles et non avenues ou détruites, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront pleinement
applicables. L’Utilisateur et le Cocontractant entreront alors en consultation afin de convenir de nouvelles
dispositions pour remplacer les dispositions invalides ou annulées, de sorte que l’objet et le but des dispositions
d’origine soient respectés autant que possible.

8. S’il existe une incertitude quant à l’interprétation d’une ou de plusieurs dispositions de ces conditions générales,
l’explication doit alors avoir lieu « dans l’esprit » de ces dispositions.

9. Si une situation survient entre les parties qui n’est pas régie par les présentes conditions générales, cette
situation doit être appréciée dans l’esprit des présentes conditions générales.

10. Si l’utilisateur n’exige pas toujours le strict respect des présentes conditions générales, cela ne signifie pas que
les dispositions de celles-ci ne s’appliquent pas, ou que l’utilisateur perdrait le droit d’exiger le strict respect des
dispositions des présentes conditions générales dans d’autres cas.

Article 4 L’offre

1. Tous les devis et offres de l’Utilisateur sont sans engagement, sauf si un terme d’acceptation a été défini dans
   le devis. Un devis ou une offre expire si le produit auquel le devis ou l’offre se rapporte n’est plus disponible
   entre-temps.
2. L’utilisateur ne peut être tenu à ses devis ou offres si le cocontractant peut raisonnablement comprendre que les
   devis ou offres, ou une partie de ceux-ci, contiennent une erreur évidente ou une erreur d’écriture.
3. Les prix indiqués dans un devis ou une offre incluent la TVA et autres prélèvements gouvernementaux ainsi que tous
   les frais à engager dans le cadre de l’accord, y compris les frais d’expédition et de manutention, sauf indication
   contraire.
4. L’offre contient une description complète et précise des produits et / ou services proposés. La description est
   suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l’offre par le Cocontractant. Si l’utilisateur
   utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et / ou services proposés. Les erreurs ou
   erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas l’Utilisateur. Tous les devis, photos, spécifications des produits et
   prix sur l’un des sites Web de l’Utilisateur sont sujets à des erreurs d’impression et de composition. Aucune
   responsabilité n’est acceptée pour les conséquences des erreurs d’impression et de frappe.
5. Si l’acceptation (que ce soit sur des points mineurs ou non) s’écarte de l’offre incluse dans le devis ou l’offre,
   l’Utilisateur n’est pas lié par celle-ci. Dans ce cas, le contrat ne sera pas conclu conformément à cette
   acceptation divergente, sauf indication contraire de l’Utilisateur.
6. Un devis composite n’oblige pas l’utilisateur à effectuer une partie de la mission contre une partie
   correspondante du prix indiqué. Les offres ou devis ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes futures.
7. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans
   l’offre.

Article 5 L’accord

1. L’accord entre l’utilisateur et l’autre partie est conclu pour une durée
   indéterminée, à moins que la nature de l’accord n’en décide autrement ou si les parties en conviennent
   expressément par écrit. L’accord est conclu au moment de l’acceptation par le Cocontractant de l’offre et du
   respect des conditions correspondantes.
2. Si le Cocontractant a accepté l’offre par voie électronique, l’Utilisateur confirmera
   immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Tant que la réception de cette
   acceptation n’a pas été confirmée par l’Utilisateur, le Cocontractant peut résilier le contrat.
3. Si l’accord est conclu par voie électronique, l’utilisateur prendra les mesures
   techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assurer un
   environnement Web sécurisé. Si le Cocontractant peut payer par voie électronique, l’Utilisateur observera les
   mesures de sécurité appropriées.

4. L’Utilisateur peut – dans les cadres légaux – demander si le Cocontractant peut remplir
   ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion
   responsable de l’accord à distance. Si, sur la base de cette enquête, l’Utilisateur a de bonnes raisons de ne pas
   conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande ou de joindre des conditions
   particulières à la mise en œuvre.

5. Si un délai a été convenu ou indiqué pour l’achèvement de certaines activités ou pour la
   livraison de certaines marchandises, il ne s’agit jamais d’un délai strict. En cas de dépassement d’un délai, le
   Cocontractant doit donc notifier par écrit l’Utilisateur de défaut. L’utilisateur doit se voir offrir un délai
   raisonnable pour continuer à exécuter le contrat.

6. L’utilisateur a le droit de faire exécuter certaines activités par des tiers.
7. L’utilisateur a le droit d’exécuter le contrat en différentes phases et de facturer la partie ainsi
   exécutée séparément.
8. Si l’accord est exécuté en phases, l’utilisateur peut suspendre l’exécution des parties qui appartiennent à une phase suivante jusqu’à ce que l’autre partie ait approuvé les résultats de la phase précédente par écrit.
9. Si l’utilisateur a besoin de données de l’autre partie pour la mise en œuvre de l’accord, la période de mise en œuvre ne commencera pas tant que l’autre partie ne les aura pas mises à la disposition de l’utilisateur correctement et complètement.
10. Si au cours de l’exécution de l’accord il apparaît qu’il est nécessaire pour une bonne exécution de celui-ci de le
    modifier ou de le compléter, les parties procéderont à l’adaptation de l’accord en temps utile et en concertation
    mutuelle. Si la nature, la portée ou le contenu de l’accord, que ce soit à la demande ou à la demande de l’autre
    partie, des autorités compétentes, etc., est modifié et que l’accord est modifié en termes de qualité et / ou de
    quantité en conséquence , cela peut avoir des conséquences sur ce qui a été initialement convenu. En conséquence, le
    montant initialement convenu peut être augmenté ou diminué. L’Utilisateur en fournira un devis à l’avance dans la
    mesure du possible. En raison d’une modification du contrat, la durée d’exécution initialement indiquée peut être
    modifiée. L’autre partie accepte la possibilité de modifier le contrat, y compris le changement de prix et de délai
    d’exécution.
11. Si l’accord est modifié, y compris un ajout, alors l’utilisateur est autorisé à le mettre en œuvre uniquement après l’approbation a été donnée par la personne autorisée au sein de l’utilisateur et l’autre partie a accepté le prix et les autres conditions énoncées pour la mise en œuvre, y compris y compris le alors à déterminer le moment où il sera mis en œuvre. Le fait de ne pas ou non exécuter immédiatement le contrat modifié ne constitue pas non plus un défaut de la part de l’utilisateur et ne constitue pas un motif pour l’autre partie de résilier le contrat.
12. Sans être en défaut, l’Utilisateur peut refuser une demande de modification du contrat si cela pourrait avoir des
    conséquences en termes de qualité et / ou de quantité, par exemple pour les travaux à effectuer ou les marchandises
    à livrer dans ce cadre.
13. Si le Cocontractant venait à manquer à la bonne exécution de ce qu’il est tenu de faire envers l’Utilisateur, le Cocontractant est responsable de tous les dommages (y compris les frais) de la part de l’Utilisateur qui surviennent directement ou indirectement.
14. Si l’Utilisateur accepte un certain prix lors de la conclusion du contrat, l’Utilisateur est néanmoins
    en droit d’augmenter le prix dans les circonstances suivantes, même si le prix n’a pas été initialement indiqué
    lors de la réservation. Si l’augmentation de prix est le résultat d’une modification de l’accord; si
    l’augmentation de prix découle d’un pouvoir revenant à l’Utilisateur ou d’une obligation incombant à l’Utilisateur
    en vertu de la loi; Dans les autres cas, étant entendu que la contrepartie qui n’agit pas dans l’exercice d’une
    profession ou d’une entreprise, a le droit de résilier le contrat au moyen d’une déclaration écrite si
    l’augmentation de prix dépasse 10% et a lieu dans les trois mois suivant la conclusion du contrat, à moins que
    l’utilisateur ne soit toujours disposé à exécuter le contrat sur la base de l’accord initial, ou s’il est stipulé
    que la livraison aura lieu plus de trois mois après l’achat.

Article 6 Suspension, dissolution et résiliation anticipée du contrat

1. L’utilisateur est autorisé à suspendre l’exécution des obligations ou à résilier le
   contrat immédiatement et avec effet immédiat, si:
2. l’autre partie ne remplit pas, ne remplit pas entièrement ou pas en temps opportun ses obligations en vertu de l’accord;
3. après la conclusion du contrat, l’Utilisateur prend connaissance de circonstances qui donnent de bonnes raisons de craindre que le Cocontractant ne remplisse pas ses obligations;
4. il a été demandé à l’autre partie de fournir une garantie pour l’exécution
   de ses obligations en vertu de l’accord lorsque l’accord a été conclu et que cette garantie n’est pas fournie ou est
   insuffisante;
5. en raison du retard de la part du Cocontractant, on ne peut plus attendre
   de l’Utilisateur qu’il remplisse le contrat dans les conditions initialement convenues;
6. des circonstances surviennent d’une telle nature que l’exécution de l’accord est impossible ou que le maintien inchangé de l’accord ne peut raisonnablement être attendu de l’utilisateur.
7. Si la dissolution est imputable à l’autre partie, l’utilisateur a droit à une indemnisation pour les dommages, y compris les coûts, causés directement et indirectement.
8. En cas de dissolution du contrat, les créances de l’Utilisateur sur le Cocontractant sont immédiatement exigibles et exigibles. Si l’utilisateur suspend l’exécution des obligations, il conservera ses droits en vertu de la loi et de l’accord.
9. Si l’Utilisateur procède à la suspension ou à la dissolution pour les motifs visés dans le présent article, il n’est en aucun cas tenu d’indemniser les dommages et frais qui en résultent ou d’indemniser, tandis que la Contrepartie, en raison d’une rupture de contrat, est tenue de verser une compensation de quelque manière que ce soit, une compensation ou une compensation est obligatoire.

10. Si le contrat est résilié prématurément par l’Utilisateur, l’Utilisateur organisera, en consultation avec le Cocontractant, le transfert des travaux restant à effectuer à des tiers. Ceci sauf si l’annulation est imputable à l’autre partie. Sauf si la résiliation prématurée est imputable à l’Utilisateur, les frais de transfert seront facturés à l’Autre partie. L’Utilisateur informera au préalable le Cocontractant autant que possible de l’ampleur de ces coûts. Le Cocontractant est tenu de payer ces frais dans le délai spécifié par l’Utilisateur, sauf indication contraire de l’Utilisateur.
11. En cas de liquidation, de (demande de) suspension des paiements ou de faillite, de saisie – si et dans la mesure où la saisie n’est pas levée dans un délai de trois mois – aux frais de l’Autre partie, de rééchelonnement de dette ou tout autre peut disposer de ses actifs, l’Utilisateur est libre de résilier le contrat immédiatement et avec effet immédiat ou d’annuler la commande ou le contrat, sans aucune obligation de sa part de verser une quelconque indemnité ou indemnité. Les créances de l’Utilisateur sur le Cocontractant sont dans ce cas immédiatement exigibles et exigibles.
12. Si le Cocontractant annule une commande passée en tout ou en partie, alors les articles commandés ou préparés à cet effet, ainsi que les éventuels frais de livraison et de livraison de ceux-ci et le temps de travail réservé à l’exécution du contrat, seront intégralement facturés à l’Autre Fête.
13. L’utilisateur doit avoir livré une commande dans les 30 jours. Si l’utilisateur ne s’y est pas conformé,
    le Cocontractant peut annuler le contrat d’achat sans frais.

Article 7 Retrait, annulation

Vous avez le droit de résilier le contrat dans les 14 jours sans donner de raison.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer

Raison sociale: Multicycle B.V.
Numéro d’enregistrement de la Chambre de Commerce: 68098286
Numéro de TVA: NL857300763B01

0900-5695695

shop@multicycle.nl

vous informant de votre décision de résilier le contrat au moyen d’une déclaration non ambiguë (par exemple par écrit par courrier ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de retour pour cela, mais vous n’êtes pas obligé de le faire. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences du retrait

Si vous annulez le contrat dans son intégralité, vous recevrez tous les paiements que vous avez effectués jusque-là, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère proposée par nous.) immédiatement et dans tous les cas au plus tard 14 jours après que nous ayons été informés de votre décision de résilier le contrat. Nous vous rembourserons avec le même mode de paiement que celui avec lequel vous avez effectué la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement; dans tous les cas, vous ne serez pas facturé pour un tel remboursement. Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez démontré que vous avez retourné la marchandise, selon la première éventualité. Vous devez nous retourner ou nous remettre la marchandise immédiatement, mais dans tous les cas au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de résilier le contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour de la marchandise sont à votre charge.

Vous êtes responsable de la dépréciation des biens résultant de l’utilisation des biens, qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Article 8 Frais en cas de rétractation

1. Si le Cocontractant fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour des
   marchandises ne dépasseront pas les frais. Le Cocontractant doit tenir compte du fait que les frais de retour des
   colis qui s’écartent des dimensions autorisées du courrier ordinaire du transporteur choisi par lui peuvent
   augmenter considérablement. Il est conseillé au Cocontractant d’informer clairement au préalable le transporteur
   de ce choix.
2. Si le Cocontractant a payé un montant, l’Utilisateur remboursera ce montant dans les plus brefs délais,
   mais au plus tard 14 jours après le retrait, en utilisant le même mode de paiement que celui avec lequel le
   Cocontractant a payé. Multicycle B.V. peut attendre pour rembourser jusqu’à ce qu’elle ait récupéré les
   marchandises ou que le consommateur ait démontré que les marchandises ont été livrées à Multicycle B.V., selon la
   première éventualité. Aucun frais n’est associé à cela pour l’autre partie.

Article 9 Exclusion du droit de rétractation

1. L’Utilisateur peut exclure le droit de rétractation de l’Autre partie dans la mesure
   prévue au paragraphe 2. L’exclusion du droit de rétractation ne s’applique que si l’Utilisateur l’a clairement
   indiqué dans l’offre, au moins à temps pour la conclusion du contrat.

L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits:

2. qui ont été créés par l’Utilisateur conformément aux spécifications des souhaits
personnels du Cocontractant;

3. qui sont clairement de nature personnelle;

4. qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature;

5. qui peut se gâter ou vieillir rapidement;

6. dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles l’Utilisateur
n’a aucune influence;

7. pour les journaux et magazines individuels;

8. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont l’autre
partie a brisé le sceau
Achetez-vous non seulement un produit, mais également un service supplémentaire tel que la fabrication de produits en bon état de marche et la personnalisation de produits tels que des vélos, des équipements de fitness ou d’autres produits, ainsi que le montage de pièces et / ou d’accessoires supplémentaires sur le vélo dont ces éléments ont été établis conformément aux exigences personnelles de l’acheteur, les frais de ce service ne seront pas remboursés.

Article 10 Force majeure

1. L’Utilisateur n’est pas tenu de remplir une quelconque obligation envers l’Autre partie
   s’il en est empêché en raison d’une circonstance qui ne peut être imputée à une faute, et n’est pas pour son
   compte en vertu de la loi, d’un acte juridique ou de croyances généralement admises.
2. Dans les présentes conditions générales, on entend par force majeure, outre ce qui est entendu à cet égard dans la loi et la jurisprudence, toutes causes externes, prévues ou imprévues, sur lesquelles l’Utilisateur ne peut pas influencer, mais qui l’empêche de remplir ses obligations. L’utilisateur a également le droit d’invoquer la force majeure si la circonstance qui empêche la (poursuite) de l’exécution du contrat survient après que l’utilisateur aurait dû remplir son obligation.
3. Pendant la période pendant laquelle la force majeure se poursuit,
   l’Utilisateur peut suspendre les obligations découlant du contrat. Si cette période dure plus de deux mois, chacune
   des parties est en droit de résilier le contrat, sans aucune obligation de verser une indemnité à l’autre partie.
4. Si, au moment du début de la force majeure, l’utilisateur a déjà
   partiellement rempli ses obligations en vertu du contrat ou sera en mesure de les remplir, et que la partie qui a
   déjà été remplie ou à remplir a respectivement une valeur indépendante, l’utilisateur a le droit pour séparer la
   partie déjà remplie ou à exécuter pour facturer. L’autre partie est tenue de payer cette facture comme s’il
   s’agissait d’un accord séparé.

Article 11 Frais de paiement et d’encaissement

1. Le paiement doit être effectué à l’avance avant l’expédition, de manière à être indiquée
   par l’Utilisateur dans la devise dans laquelle la facture est établie, sauf indication contraire de l’Utilisateur
   par écrit. L’utilisateur a le droit de facturer périodiquement.
2. Si le Cocontractant ne paie pas une facture à temps, le Cocontractant est en défaut de plein droit. L’autre partie devra alors des intérêts. Dans le cas d’un achat client, l’intérêt est égal à l’intérêt légal. Dans les autres cas, le Cocontractant doit des intérêts de 1% par mois, sauf si les intérêts légaux sont plus élevés, auquel cas les intérêts légaux sont dus. Les intérêts sur le montant dû seront calculés à partir du moment où le Cocontractant est en défaut jusqu’au moment du paiement de la totalité du montant dû.
3. L’Utilisateur a le droit de faire étendre les paiements effectués par le Cocontractant d’abord pour déduire les frais, puis pour déduire les intérêts échus et enfin pour déduire le principal et les intérêts courants.
4. L’Utilisateur peut, sans être en défaut de ce fait, refuser une offre de paiement si le Cocontractant indique un ordre différent pour l’attribution du paiement. L’utilisateur peut refuser le paiement intégral de la somme principale, si les intérêts ouverts et courus et les frais de recouvrement ne sont pas également payés.
5. Les objections au montant d’une facture ne suspendent pas l’obligation de paiement.
6. Si la contrepartie est en défaut ou en omission dans l’exécution (dans les délais) de ses obligations,
   tous les frais raisonnables encourus pour obtenir un règlement à l’amiable seront à la charge de la contrepartie.
   Les frais extrajudiciaires sont calculés sur la base de ce qui est habituel à l’époque dans la pratique
   néerlandaise de recouvrement, actuellement la méthode de calcul selon le Rapport Voorwerk II. Cependant, si
   l’Utilisateur a encouru des coûts de collecte plus élevés qui étaient raisonnablement nécessaires, les coûts
   réellement encourus seront éligibles au remboursement. Tous les frais judiciaires et d’exécution encourus seront
   également récupérés auprès du Cocontractant. L’autre partie doit également des intérêts sur les frais de
   recouvrement dus.

Article 12 Réserve de propriété

1. Toutes les marchandises livrées par l’utilisateur dans le cadre de l’accord restent la
   propriété de l’utilisateur jusqu’à ce que l’autre partie ait correctement rempli toutes les obligations en vertu
   du ou des accords conclus avec l’utilisateur.
2. Les marchandises livrées par l’Utilisateur qui relèvent de la réserve de propriété conformément au
   paragraphe 1, ne peuvent être revendues et ne peuvent jamais être utilisées comme moyen de paiement. Le
   Cocontractant n’est pas autorisé à mettre en gage ou à grever de quelque autre manière les marchandises sous
   réserve de propriété.
3. La contrepartie doit toujours faire tout ce que l’on peut raisonnablement attendre de lui pour garantir les droits de propriété de l’utilisateur.

4. Si des tiers saisissent les marchandises livrées sous réserve de propriété ou souhaitent y établir ou faire valoir des droits, le Cocontractant est tenu d’en informer immédiatement l’Utilisateur.
5. Le Cocontractant s’engage à assurer les marchandises livrées sous réserve de propriété et à les maintenir assurées contre les incendies, explosions et dégâts des eaux ainsi que contre le vol et à mettre la police de cette assurance à la disposition de l’Utilisateur pour inspection à première demande. En cas de paiement de l’assurance, l’Utilisateur a droit à ces jetons. Dans la mesure où cela est nécessaire, la Contrepartie s’engage auprès de l’Utilisateur à coopérer au préalable avec tout ce qui est ou apparaît nécessaire ou souhaitable dans ce contexte.
6. Dans le cas où l’Utilisateur souhaite exercer ses droits de propriété indiqués dans cet
   article, l’Autre partie donne au préalable l’autorisation inconditionnelle et irrévocable à l’Utilisateur et aux
   tiers à désigner par l’Utilisateur pour entrer dans tous les endroits où se trouvent les propriétés de
   l’Utilisateur. et pour retourner ces articles.

Article 13 Garanties, recherches et réclamations

1. Les marchandises à livrer par l’Utilisateur répondent aux exigences et normes habituelles
   qui peuvent raisonnablement leur être fixées au moment de la livraison et pour lesquelles elles sont destinées à
   un usage normal aux Pays-Bas. La garantie mentionnée dans cet article s’applique aux articles destinés à être
   utilisés aux Pays-Bas. Lorsqu’elle est utilisée en dehors des Pays-Bas, la contrepartie doit vérifier elle-même si
   son utilisation est appropriée pour y être utilisée et si elle remplit les conditions qui lui sont imposées. Dans
   ce cas, l’Utilisateur peut fixer d’autres conditions de garantie et autres concernant les marchandises à livrer ou
   les travaux à effectuer.
2. La garantie visée au paragraphe 1 de cet article s’applique au vélo pour une durée de 10 ans sur le cadre et la fourche avant, 5 ans de garantie sur la peinture contre la rouille de l’intérieur et 1 an de garantie sur les pièces, à l’exception du pneus après la livraison., à moins que la nature de la livraison n’en décide autrement ou que les parties en aient convenu autrement. Si la garantie fournie par l’Utilisateur concerne un article qui a été produit par un tiers, alors la garantie est limitée à celle fournie par le producteur de l’article, sauf indication contraire. Après l’expiration de la période de garantie, tous les frais de réparation ou de remplacement, y compris les frais d’administration, d’expédition et d’appel, seront facturés au Cocontractant.
3. Toute forme de garantie deviendra caduque si un défaut est survenu à la suite de ou résulte d’une utilisation abusive ou inappropriée de celui-ci ou de son utilisation après la date d’expiration, de son stockage ou de son entretien incorrect par l’autre partie et / ou par des tiers si, sans le l’autorisation de l’utilisateur, de l’autre partie ou de tiers ont apporté des modifications ou tenté d’apporter des modifications à l’élément, d’autres éléments y ont été attachés qui n’ont pas besoin d’y être attachés ou si ceux-ci ont été traités ou traités d’une manière autre que la manière prescrite. L’autre partie n’a pas non plus droit à une garantie si le défaut est survenu en raison ou est le résultat de circonstances indépendantes de la volonté de l’utilisateur, y compris des conditions météorologiques (telles que, mais sans s’y limiter, des précipitations ou des températures extrêmes) et cetera.
4. Le Cocontractant ne peut plus se prévaloir du fait que ce qui a été livré n’est pas conforme au contrat, s’il n’en informe pas le vendeur dans un délai raisonnable après avoir découvert ou aurait dû raisonnablement le découvrir. En outre, la contrepartie doit vérifier si la qualité et / ou la quantité des marchandises livrées correspond à ce qui a été convenu et répond aux exigences convenues par les parties à cet égard. Tout défaut doit être signalé à l’utilisateur lors de la livraison dans un délai raisonnable après sa découverte, la notification étant effectuée en temps opportun dans un délai de deux mois après la livraison. Le rapport doit contenir une description du défaut aussi détaillée que possible, afin que l’Utilisateur soit en mesure de répondre de manière adéquate. L’autre partie doit donner à l’utilisateur la possibilité d’enquêter sur une plainte ou de la faire examiner.
5. Si le Cocontractant dépose une plainte en temps opportun, cela ne suspend pas son obligation de paiement. Dans ce cas, le Cocontractant reste également obligé d’acheter et de payer les marchandises autrement commandées, sauf si elles n’ont pas de valeur indépendante.
6. Si un défaut est signalé ultérieurement, le Cocontractant n’aura plus droit à une
   réparation, un remplacement ou une indemnisation, à moins qu’un délai plus long ne découle de la nature de
   l’article ou des autres circonstances de l’affaire.
7. S’il est établi que les marchandises livrées ne sont pas conformes à l’accord ou si un article est défectueux et
   qu’une réclamation a été formulée à cet égard, l’Utilisateur notifiera l’article défectueux dans un délai
   raisonnable après réception de celui-ci ou, en cas de retour n’est pas raisonnablement possible, par écrit en ce qui
   concerne le défaut.par la contrepartie, au choix de l’utilisateur, la livraison des articles manquants, le
   remplacement ou l’organisation de la réparation de ceux-ci ou le paiement de remplacement pour celui-ci à la
   contrepartie, à condition que le vendeur puisse raisonnablement se conformer avec ça. En cas de remplacement, le
   Cocontractant est tenu de retourner le bien remplacé à l’Utilisateur et d’en transférer la propriété à
   l’Utilisateur, sauf indication contraire de l’Utilisateur. Les frais liés à l’exécution des obligations visées au
   paragraphe 7 ne peuvent être à la charge de l’acheteur.
8. Le vendeur est tenu, en partie
   compte tenu de la nature de l’article et de l’usage spécial de l’article prévu dans le contrat, de remplir ses
   obligations visées au paragraphe 7 dans un délai raisonnable et sans inconvénient sérieux pour l’acheteur.
9. En cas de vente à une contrepartie, contrairement au paragraphe 7, l’acheteur n’aura pas le droit de réparer ou de remplacer l’article livré si la réparation ou le remplacement ne peut être exigé de l’utilisateur.
10. La réparation ou le remplacement ne peut être exigé de l’Utilisateur lors d’un achat par une Contrepartie si les coûts de celui-ci sont disproportionnés par rapport aux coûts d’exercice d’un autre droit ou d’une autre réclamation qui est dû à l’acheteur, au vu de la valeur de l’article s’il respecte le contrat. le degré d’écart par rapport à ce qui a été convenu et la question de savoir si l’exercice d’un autre droit ou d’une autre revendication ne cause pas de sérieux inconvénients à l’autre partie.
11. S’il est établi qu’une réclamation n’est pas fondée, les frais qui en découlent, y
    compris les frais d’enquête, encourus par l’Utilisateur en conséquence, seront entièrement supportés par le
    Cocontractant.

Article 14 Responsabilité

1. Si l’utilisateur doit être responsable, cette responsabilité est limitée à ce qui est
   réglementé dans cette disposition.
2. L’Utilisateur n’est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, causés par le fait que l’Utilisateur a présumé des informations incorrectes et / ou incomplètes fournies par ou pour le compte de l’Autre Partie.
3. L’utilisateur n’est responsable que des dommages directs.
4. Par dommage direct, on entend exclusivement:

les frais raisonnables pour déterminer la cause et l’étendue du dommage, dans la mesure
où la détermination porte sur un dommage au sens des présentes conditions générales; tous les frais raisonnables
engagés pour que les performances défectueuses de l’Utilisateur soient conformes à l’accord, dans la mesure où ils
peuvent être attribués à l’Utilisateur; les frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter les dommages, dans la
mesure où le cocontractant démontre que ces frais ont entraîné la limitation des dommages directs comme indiqué dans
les présentes conditions générales.

5. L’utilisateur n’est jamais responsable des dommages indirects, y compris les dommages
consécutifs, la perte de profit, les économies manquées et les dommages dus aux affaires ou à une autre stagnation. En
cas d’achat client, cette limitation ne va pas au-delà de celle autorisée par l’article 7:24 alinéa 2 du Code civil
néerlandais.

6.
Si l’Utilisateur est responsable de tout dommage, la responsabilité de l’Utilisateur est limitée à un maximum de la valeur de la facture de la commande, au moins à la partie de la commande à laquelle la responsabilité se rapporte.

7. La responsabilité de l’Utilisateur est en tout état de cause toujours limitée au montant versé par son assureur, le cas échéant.

8. Les limitations de responsabilité incluses dans cet article ne s’appliquent pas si le dommage est dû à une intention ou à une négligence grave de la part de l’Utilisateur ou de ses subordonnés de direction.
Article 15 Délai de prescription

1. Contrairement aux délais de prescription légaux, le délai de prescription pour toutes les
   réclamations et défenses contre l’Utilisateur et les tiers impliqués par l’Utilisateur dans l’exécution d’un
   contrat est d’un an.
2. Les dispositions du paragraphe 1 ne s’appliquent pas aux actions en justice et aux
   défenses fondées sur des faits qui justifieraient l’affirmation selon laquelle l’article livré n’est pas conforme
   à l’accord. Ces réclamations et défenses deviendront caduques deux ans après que l’autre partie aura notifié à
   l’utilisateur une telle non-conformité.

 

Article 16 Transfert des risques

1. Le risque de perte, d’endommagement ou de dépréciation est transféré au Cocontractant au
   moment où les marchandises sont placées sous le contrôle du Cocontractant.

Article 17 Indemnité

1. Le Cocontractant indemnise l’Utilisateur contre toute réclamation de tiers qui subirait
   des dommages dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord et dont la cause est imputable à une personne autre que
   l’Utilisateur.
2. Si l’utilisateur doit être contacté par des tiers sur cette base, l’autre partie est obligée d’assister
   l’utilisateur à la fois dans et hors du tribunal et de faire immédiatement tout ce que l’on peut attendre de lui
   dans ce cas. Si la contrepartie ne prend pas les mesures adéquates, l’utilisateur est en droit de le faire
   lui-même sans mise en demeure. Tous les frais et dommages de la part de l’Utilisateur et des tiers qui en
   résultent sont entièrement à la charge et aux risques du Cocontractant.

Article 18 Propriété intellectuelle

1. L’utilisateur se réserve les droits et pouvoirs qui lui reviennent sur la base de la loi
   sur le droit d’auteur et d’autres lois et réglementations intellectuelles. L’Utilisateur a le droit d’utiliser les
   connaissances acquises lors de l’exécution d’un accord à d’autres fins, dans la mesure où aucune information
   strictement confidentielle de l’Autre Partie n’est divulguée à des tiers.

 

Article 19 Loi applicable et litiges

1. Toutes les relations juridiques auxquelles l’Utilisateur est partie sont exclusivement
   régies par le droit néerlandais, même si une obligation est entièrement ou partiellement mise en œuvre à
   l’étranger ou si la partie impliquée dans la relation juridique y est domiciliée. L’applicabilité de la Convention
   de Vienne sur les ventes est exclue.
2. Les parties ne feront appel aux tribunaux qu’après avoir mis tout en œuvre pour régler un différend en
   concertation mutuelle.

Article 20 Livraison et mise en œuvre

1. L’Utilisateur apportera le plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des
   commandes de produits et lors de l’évaluation des demandes de fourniture de services.
2. Le lieu de livraison est l’adresse que le Cocontractant a communiquée à l’entreprise.
3. L’Utilisateur exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu’un délai de livraison plus long n’ait été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas ou ne peut être exécutée que partiellement, le Cocontractant en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le Cocontractant a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à toute compensation.
4. En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l’Utilisateur remboursera le montant payé par le Cocontractant dans les meilleurs délais, mais au plus tard 14 jours après la résiliation.
5. Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, l’Utilisateur s’efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard à la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu’un article de remplacement est en cours de livraison. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais d’un éventuel retour d’expédition sont à la charge de l’Utilisateur.
6. Le risque d’endommagement et / ou de perte des produits incombe à l’Utilisateur jusqu’au moment de la
   livraison à l’Autre Partie ou à un représentant pré-désigné porté à la connaissance de l’Utilisateur, sauf
   convention contraire expresse.

Article 21 Procédure de réclamation

1. L’Utilisateur dispose d’une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et traite la
   réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
2. Les plaintes concernant la mise en œuvre de l’accord doivent être soumises à l’utilisateur dans les plus brefs délais, pleinement et clairement décrites, après que l’autre partie a découvert les défauts.
3. Les réclamations soumises à l’Utilisateur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un temps de traitement prévisible plus long, l’Utilisateur répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le Cocontractant peut s’attendre à une réponse plus détaillée.
4. Si la plainte ne peut être résolue d’un commun accord, un différend survient qui est soumis à la procédure de règlement des différends.